Cour d'AppelChambre 2 A
Cour d'Appel · Chambre 2 A — 26 avril 2023
- ECLI
- 644a1213656d26d0f8b57cfe
- Date
- 26 avril 2023
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQJ APPELANTS M. [K] [X] Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Mme [H] [B] épouse [X] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN BUREAU CENTRAL FRANCAIS Minute n° 216/2023 O R D O N N A N C E D E J O N C T I O N Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du Code de procédure civile, Vu les procédures entre les mêmes parties, et dirigées contre la même décision, pendantes devant la cour d'appel de céans, Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'affaire inscrite sous le numéro RG 23/01407 (N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQJ) à celle inscrite sous le numéro RG 23/01342 (N° Portalis DBVW-V-B7H-IBM2) ; Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 23/01342 (N° Portalis DBVW-V-B7H-IBM2). COLMAR, le 26 Avril 2023 Le magistrat, Copie à Me LITOU-WOLFF le 26 Avril 2023
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2 A
- Date
- 26 avril 2023
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
644a1213656d26d0f8b57cfe
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel