Cour d'Appel · 8ème chambre — 26 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre













ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-2 du code de procédure civile)





N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3F

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01662



Monsieur [J] [R] [G]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Wendkouni lydie soph SOALLA, avocat au barreau de LYON, toque : 2198

Madame [N] [X]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Wendkouni lydie soph SOALLA, avocat au barreau de LYON, toque : 2198

Association MINISTERE BETHESDA

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Wendkouni lydie soph SOALLA, avocat au barreau de LYON, toque : 2198



APPELANTS

SCI BLOCAGEST

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, toque : 1383



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 27 janvier 2023, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 5 décembre 2022, sous le N° RG 22/01662 ;



Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central sous le N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3F ;



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre, notifiés au conseil des l'appelants, Me Wendkouni lydie soph SOALLA, via RPVA par le greffe, le 20 février 2023 ;



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants dans le délai légal, adressée via RPVA par le greffe à Me Wendkouni lydie soph SOALLA, le 22 mars 2023 ; 



Vu le message notifié par Me [M] lydie [E] [C] en réponse le 27 mars 2023, indiquant n'avoir plus aucune nouvelle de ses clients, ne plus intervenir dans leurs intérêts, et ajoutant que ces derniers n'ont pas mandaté un autre avocat aux fins de la dé-constituer ; 



Attendu que les appelants n'ont pas fait déposer leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 20 mars 2023 à minuit.









PAR CES MOTIFS





Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date, 



Condamnons les appelants aux entiers dépens.



Fait à [Localité 7], le 26 Avril 2023





Le Greffier Le Président