Cour d'AppelCh. Sociale -Section B
Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 27 avril 2023
- ECLI
- 644b639bc51457d0f882dcf5
- Date
- 27 avril 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Avril 2023 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQY joint au dossier 23/01505 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble En date du 21 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 29 Mars 2023 APPELANT INTIME Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S. SAS ALTITUDE PROPRETE [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé de l'instruction de l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQY Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01505 en raison de leur connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQY et 23/01505 sous le numéro 23/01505 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. Le Conseiller de la mise en état,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Ch. Sociale -Section B
- Date
- 27 avril 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
644b639bc51457d0f882dcf5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel