Cour d'Appel · 2e chambre civile — 27 avril 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOE



APPELANTE :



S.A.R.L. WHY NOT

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Majid DIAB, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [B] [K]

[Adresse 4]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER



M. [A] [K]

[Adresse 3]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [F] [Z] épouse [K]

[Adresse 3]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER



Syndic. de copro. [Adresse 2] pris en son représentant légal

[Adresse 2]

Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Myriam GREGORI, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 09 février 2023 du président du tribunal judiciaire de Montpellier;



Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. WHY NOT le 23 Mars 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [C] [L] le 12 Avril 2023 ;



Attendu que Me [C] [L] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 11 Avril 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Pour le président de chambre empêché,