Cour d'Appel · Chambre Sociale — 27 avril 2023

ORDONNANCE N° 23/

DESISTEMENT

CE/XD 



COUR D'APPEL DE BESANCON



ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023



CHAMBRE SOCIALE





Contradictoire



N° de rôle : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNP



S/appel d'une décision

du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE

en date du 26 janvier 2023

code affaire : 52Z

Autres demandes relatives à un bail rural





APPELANTS



Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2]

Madame [O] [T], demeurant [Adresse 2]

Madame [J] [T], demeurant [Adresse 3]

Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 4]





Représentés par Me Thibaud NEVERS, avocat au barreau de DIJON





INTIMEE



S.C.E.A. DES GRANDS EPIS, sise [Adresse 1]





Non représentée





COMPOSITION DE LA COUR :



Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire



[U] [L], directeur de greffe







**************



Vu l'appel intejeté le 23 février 2023 par Monsieur [F] [T], Madame [O] [T], Madame [J] [T] et Monsieur [E] [K] d'un jugement rendu le 26 janvier 2023 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE et les opposant à la SCEA DES GRANDS EPIS, 



Vu le courrier recommandé visé par le greffe le 16 mars 2023 par lequel les appelants ont indiqué se désister de leur appel, 



Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401 et 405 et 941 du code de procédure civile, 





SUR CE, 



Les appelants se sont désistés sans réserves de leur appel le 16 mars 2023. 



L'intimé n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.



Il convient donc de constater le désistement d'appel de [F] [T], [O] [T], [J] [T] et [E] [K], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. 





PAR CES MOTIFS



 

Nous, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire,



Constatons le désistement d'appel par [F] [T], [O] [T], [J] [T] et [E] [K], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; 



Condamnons les appelants aux dépens. 





LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,