Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 2 mai 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



2ème Chambre civile









ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE









N° RG 22/03271 -



Monsieur [K] [C]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Sophie LECHEVREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15622



APPELANT

MSA COTES NORMANDES

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21/088



INTIMEE



Nous, F. EMILY, Président de Chambre,



Renvoyant l'affaire pour mise en état en application des articles 905 et 762 du Code de procédure civile,



Attendu que Monsieur [K] [C], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 1] en date du 16 Décembre 2022 ; 



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Condamnons Monsieur [K] [C] aux frais de l'instance éteinte.



Fait à [Localité 1], le 02 Mai 2023



Le Magistrat





Copie adressée 

aux avocats 

 F. EMILY