Cour d'Appel · Chambre 3 A — 2 mai 2023

Copie aux parties 

par lettre simple





le 



Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 3 A



N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBAM



Minute n° : 23/248





ORDONNANCE du 02 Mai 2023

dans l'affaire entre :





APPELANT :



Monsieur [K] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]





INTIMÉS :



Monsieur [L] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]



S.D.C. RÉSIDENCE LES BOSQUETS

agissant par son syndic, la société IMMOBILIÈRE ZIMMERMANN

Chez IMMOBILIERE ZIMMERMANN

[Adresse 1]

[Localité 3]









Nous, Annie Martino, présidente de chambre chargée de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 15 mars 2023 par Monsieur [K] [W] à l'encontre de la décision rendue le 23 février 2023 par le tribunal de proximité de Molsheim,



Attendu que la représentation par un avocat inscrit dans le ressort de la Cour d'Appel est obligatoire en application combinée des arts 899 du code de procédure civile et 8 de la loi du 20 février 1922;



Qu'ainsi, l'appel ne peut être formé par le plaideur lui-même mais par l'intermédiaire d'un avocat inscrit dans le ressort de la cour d'appel qui le représente ;



Attendu que le 3 avril 2023 l'avis de l'appelant a été sollicité quant à la recevabilité de cet appel, un délai de quinze jours lui étant imparti pour ce faire ;









Monsieur [W] ayant régularisé un second appel par l'intermédiaire de son avocat le 27 mars 2023, il convient de déclarer cet appel irrecevable.





PAR CES MOTIFS





DECLARONS irrecevable l'appel interjeté le 15 mars 2023 par Monsieur [K] [W] à l'encontre de la décision rendue le 23 février 2023, par le tribunal de proximité de Molsheim.





Le magistrat,