Cour d'Appel9ème Ch Sécurité Sociale
Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 2 mai 2023
- ECLI
- 6451fb9f48616ed0f8cd5136
- Date
- 2 mai 2023
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
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Texte intégral
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [2] INTIMEE S.A.S. [1] (salarié : M. [F] [T]) -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N° 2023/ Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'article 939 et 942 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 23/01339 et 23/01317 sont liées, Ordonnons leur jonction sous le N° RG 23/01317 . RENNES, le 02 Mai 2023 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 9ème Ch Sécurité Sociale
- Date
- 2 mai 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6451fb9f48616ed0f8cd5136
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel