Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 3 mai 2023

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3

N° RG 20/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMJ4



Ordonnance n° 2023/M83





SAS PROGEL, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



SA U.P.B, exerçant sous le nom commercial SOBAGEL, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Françoise PETEL, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, Greffier,



Vu l'appel interjeté par SAS PROGEL, prise en la personne de son représentant légal, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 06 Décembre 2019 par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE contre :



SA U.P.B, exerçant sous le nom commercial SOBAGEL, prise en la personne de son représentant légal





Vu le courrier de Maître SIMON-THIBAUD, conseil de la SAS PROGEL en date du 27 avril 2023, nous indiquant que sa cliente fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; 



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.







Fait à Aix-en-Provence, le 3 mai 2023







Le greffier Le magistrat de la mise en état









- copie adressée aux avocats ce jour par courriel