Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 mai 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE N° 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 Mai 2023 





N° RG 22/01720 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESG6





Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01720 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESG6 dans une instance entre les parties suivantes :





CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

sis [Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA



APPELANT

Monsieur [V] [U]

'La Voigière'

[Localité 3]



Représentant : Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de JURA



Madame [T] [U]

'La Voigière'

[Localité 3]

Représentant : Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de JURA



Madame [G] [U] Mineure, soumise au régime de l'administration légale pure et simple de ses père et mère, Monsieur [V] [U] et Madame [X] [H]

'La Voigière'

[Localité 3]



Représentant : Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de JURA



INTIMÉS



 



Vu les conclusions déposées le 26 avril 2023 par Maître Jean-Marie Letondor, conseil du Crédit Agricole mutuel de Franche-Comté, aux termes desquelles l'appelant demande au président de la 1ère chambre civile et commerciale de la cour d'appel de BESANCON de constater son désistement d'appel ;



Vu les conclusions d'intimés déposées par Me [C] [S] le 27 avril 2023 ;



Attendu que les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelant de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;



Attendu que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens, conformément à la convention des parties.







PAR CES MOTIFS





Nous, Michel Wachter, président de la 1ère chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, Greffier 





Constatons que le désistement d'appel est parfait.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.





Le Greffier Le Président