Cour d'Appel · Chambre sociale — 3 mai 2023

Ordonnance n° 

du 3/05/2023



N° RG 23/00005









 COUR D'APPEL DE REIMS

 Chambre sociale





 ORDONNANCE

















Formule exécutoire le :







à :

Le trois mai deux mille vingt trois,



Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00005 du répertoire général, opposant :



Monsieur [Z] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représenté par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS



APPELANT



à



SAS TERRES D'AVENIR

[Adresse 4]

[Localité 1]



Représentée par la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES



INTIMEE



* * * * *







Monsieur [Z] [Y] a interjeté appel le 3 janvier 2023 d'un jugement de départage rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° F 21/00096), dans une instance l'opposant à la S.A.S. TERRES D'AVENIR .



Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 31 mars 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;



En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;



La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;













PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,



Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.



Le greffier, Le magistrat,