Cour d'Appel5ème Chambre
Cour d'Appel · 5ème Chambre — 19 janvier 2023
- ECLI
- 6492988017c95e05dbf9e1ba
- Date
- 19 janvier 2023
ContratsContrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 Janvier 2023 MINUTE N°23/00009 RG N° :22/00324 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNU 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00367 S.A. AXA FRANCE IARD S.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE , [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ APPELANTS S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE INTERFUNK GROSSMANN représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social. [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, assisté de Sonia DE SOUSA, greffier, Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel établi par Me [H] adressé au greffe en date du 09 janvier 2023 ; Vu l'acte d' acquiescement de désistement établi par Me [P], adressé au greffe le 10 janvier 2023 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelant de son désistement ; Disons que chaque partie supportera ses propres dépens. Le greffier, Le président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème Chambre
- Date
- 19 janvier 2023
- Matière
- Contrats
Référence
6492988017c95e05dbf9e1ba
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel