Cour d'Appel · Première Présidence — 25 avril 2023

COUR D'APPEL DE RIOM

Recours devant le premier président

procédure relative aux soins psychiatriques



DATE DU PRONONCE : 25 Avril 2023

DOSSIER N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SY

AFFAIRE 

[W] [B]

 / [P] [B]

CENTRE HOSPITALIER [6] [Localité 4]





N° 19





Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14H30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.



Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.





PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT



Monsieur [W] [B]

né le 10 janvier 1966 à [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Comparant, assisté de Maître Marie Emilie HEBRARD, Avocat au barreau de CLERMONT FERRAND.



APPELANT





TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION 



Monsieur [P] [B]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Non comparant, régulièrement avisé a transmis ses observations par écrit.





CENTRE HOSPITALIER 



CENTRE HOSPITALIER [6] [Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Non comparant, régulièrement avisé







LE MINISTÈRE PUBLIC

représenté par M. Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM

PARTIE JOINTE







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Après avoir entendu Monsieur [W] [B], son conseil, et après avoir donné connaissance des observations écrites de Monsieur [P] [B] et de M. Tristan BOFFARD, Substitut Général à notre audience en Chambre du Conseil du 25 avril 2023 et après avoir délibéré, avons rendu en audience publique l'ordonnance dont la teneur suit.



SUR LA PROCEDURE 



Monsieur [W] [B], né le 10 janvier 1966 à [Localité 4], a été admis au Centre Hospitalier [6] de [Localité 4] le 31 mars 2023 en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande de Monsieur [P] [B], son père.



Par ordonnance du 11 avril 2023, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire CLERMONT-FERRAND a déclaré la procédure régulière et la requête régulière en la forme et a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète dont fait l'objet Monsieur [W] [B].



Cette décision a été notifiée à Monsieur [W] [B] , la notification n'est pas arrivée au dossier de la Cour ce jour ;.



Par courrier reçu au greffe de la Cour d'appel de RIOM le 18 avril 2023, Monsieur [W] [B] a interjeté appel de cette décision.



A l'audience de ce jour, Monsieur [W] [B] et son conseil ont été entendus en leurs observations. Maître [C] sollicite une expertise médicale ;



Monsieur [P] [B] a adressé ses observations écrites le 24 avril 2023 ;



Le Ministère Public a requis à la confirmation de l'ordonnance déférée.





MOTIFS DE LA DECISION



Sur la recevabilité :



S'agissant de la recevabilité du présent recours, l'article R 3211-18 du Code de la Santé Publique dispose que l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.



Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.



Sur le fond :



le certificat médical établi le 24 avril 2023 par le docteur [X] [I] psychiatre indique ce qui suit :

'Rappel des faits ayant motivé l'admission en sons psychiatriques : Patient hospitalisé pour décompensation paranoïde d'un trouble schizophrénique.

Evolution du comportement du patient depuis son admission en soins psychiatriques : depuis le début d'hospitalisation les idées paranoïdes centrées sur le père et le chien 





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persistent. Les mécanismes sont imaginatifs et interprétatifs. Le délire ne fait pas 

l'objet de critique de la part du patient. Nous retrouvons une désorganisation conceptuelle avec des paralogismes venant soutenir la construction délirante. Le patient présente une absenc d'adhésion au traitement dont il ne perçoit pas les bénéfices.

A ce jour, projet de soins et suivi envisagé : Adaptation thérapeutique pour obtenir une amélioration clinique. Psychoéducation sur la maladie et le traitement pour développer l'insight sur la pathologie et l'acceptation du traitement. Poursuite des soins hospitaliers jusqu'à l'amélioration clinique et la stabilité - relais ambulatoire spécialisé par la suite.' 



Il résulte de ce certificat médical, des pièces versées au dossier et des éléments apportés à l'audience que Monsieur [W] [B] souffre encore à ce jour de troubles de sa personnalité qui demeurent suffisamment importants pour justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique évitant ainsi toutes difficultés supplémentaires qui risqueraient à défaut de lui être dommageables.



Eu égard à ces éléments circonstanciés et précis il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise médicale ;



Dès lors, la décision du premier juge sera confirmée.





PAR CES MOTIFS



Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de Riom, délégué par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort :





En la forme



Déclarons l'appel recevable ;





Au fond



Confirmons l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire CLERMONT-FERRAND du 11 avril 2023.





Le Greffier, Le Président,