Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 4 juillet 2023

ARRET 

N°





S.A.S.U. LESENS VALLEE DE L'OISE





C/



[G]

[T]



 



















































































PB/DK/VB





COUR D'APPEL D'AMIENS



1ERE CHAMBRE CIVILE



ARRET DU QUATRE JUILLET 

DEUX MILLE VINGT TROIS





Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXBS 



Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS





PARTIES EN CAUSE :



S.A.S.U. LESENS VALLEE DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS





APPELANTE



ET



Monsieur [X] [G]

né le 05 Août 1981 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Assigné selon les conditions de l'article 659 du code de procédure civile le 07/04/20213



Madame [O] [T] épouse [G]

née le 08 Juin 1994 à SETIF (ALGÉRIE)

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 4]



Assignée selon les conditions de l'article 659 du code de procédure civile le 07/04/20213





INTIMES



 







DEBATS :



A l'audience publique du 06 juin 2023, l'affaire est venue devant M. Pascal BRILLET, Président de chambre, et M. Vincent ADRIAN, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile. Le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 juillet 2023.



La Cour était assistée lors des débats de Madame Diénéba KONÉ, greffier.





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :



Les magistrats rapporteurs en ont rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.





PRONONCE DE L'ARRET :



Le 04 juillet 2023, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.





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DECISION :



FAITS ET PROCÉDURE 



Vu l'ordonnance RG 23/00049 rendue le 21 février 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Senlis,



Vu la déclaration d'appel de la SASU Lesens vallée de l'Oise en date du 17 mars 2023,



Vu les conclusions aux fins de désistement de la SASU Lesens vallée de l'Oise notifiées par RPVA le 28 avril 2023,



Vu l'avis d'audience en date du 4 janvier 2023,



SUR CE,



Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.



En l'espèce, le désistement d'appel de la SASU Lesens vallée de l'Oise est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant leurs conclusions à fin de désistement.



Dès lors, il convient par application des articles 403,405 et 397 du code de procédure civile de constater le désistement d'appel de la SASU Lesens vallée de l'Oise et de le déclarer parfait.



Conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile la SASU Lesens vallée de l'Oise est condamnée aux dépens.





PAR CES MOTIFS,



LA COUR, statuant par arrêt contradictoire, rendu publiquement par sa mise à disposition au greffe, après débats publics, en dernier ressort, 



Constate le désistement d'appel de la SASU Lesens vallée de l'Oise et le déclare parfait,



Rappelle que ce désistement emporte acquiescement à l'ordonnance dont appel, 

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne la SASU Lesens vallée de l'Oise aux dépens.









LE GREFFIER LE PRESIDENT