Cour d'Appel · 3ème Chambre — 4 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

3ème Chambre







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juillet 2023



MINUTE N° 23/2027



RG N° : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FT 3ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0390



Madame [S] [Z] née [O]

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ



APPELANT

LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FORBACH ET ENVIRONS en la personne de son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ



INTIME



Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, 



assistée de Madame PELSER, Greffier placé, 



Par déclaration au greffe du 16 février 2023, Madame [S] [Z] née [O] a interjeté appel du jugement prononcé le 12 janvier 2023 par le tribunal de proximité de Saint Avold, dans le litige l'opposant à la Caisse de crédit mutuel de Forbach et environs.



Par conclusions du 17 mai 2023, l'appelante s'est désistée de son appel.



La Caisse de crédit mutuel de Forbach et environs n'a pas formé appel incident.



En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.



En l'espèce, il convient de constater le désistement d'appel de Madame [S] [Z] née [O] qui n'est assorti d'aucune réserve et qui a été accepté par la Caisse de crédit mutuel de Forbach et environs. 



Vu l'accord des parties, chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens de première instance et d'appel.



Il est rappelé que ce désistement emporte acquiescement au jugement conformément aux dispositions de l'article 403 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Le Président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,



CONSTATE le désistement d'appel de Madame [S] [Z] née [O] ; 











DIT que le désistement emporte acquiescement au jugement ;



DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens de première instance et d'appel.





Le Greffier Le Président de chambre