Cour d'Appel · 1ere Chambre sect.Civile — 4 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE REIMS

CHAMBRE CIVILE

1° section







RG N° : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG6W-11



Monsieur [R] [O]

Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

 



APPELANT 









Monsieur [P] [K]

Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS







INTIME







ORDONNANCE D'INCIDENT

 DU : 4 juillet 2023





Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier ;



Après débats à l'audience du 13 Juin 2023, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante :



Vu la déclaration d'appel de M. [R] [O] reçue le 19 août 2022 à l'encontre du jugement rendu le 21 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne auquel il sera renvoyé pour son dispositif.



Vu les conclusions d'incident en date du 8 février 2023 notifiées par M. [P] [K] aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire pour non exécution de la décision assortie de l'exécution provisoire et la condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec recouvrement direct.



Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées le 9 juin 2023 par l'intimé.



MOTIFS : 



Il y a lieu de constater que M. [P] [K] se désiste de son incident.



Les dépens suivront le sort de l'instance au fond. 

PAR CES MOTIFS : 



Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ;



Constatons que M. [P] [K] se désiste de son incident.



Dit que les dépens doivent suivre le sort de l'instance au fond.





Le greffier Le conseiller de la mise en état