Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 5 juillet 2023

COUR D'APPEL DE LYON 

CHAMBRE SOCIALE A













ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 05 Juillet 2023 

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HO

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/01092





Monsieur [O] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Association INSTITUT BIOFORCE 

41 avenue du 8 Mai 1945

[Localité 3]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HO,



Vu la déclaration d'appel en date du 14 mars 2023, 



Vu la demande d'observations en date du 15 juin 2023,



Vu l'absence de réponse de l'appelant,



Vu les observations de l'intimé en date du 15 juin 2023,



Attendu que l'appelant a notifié ses conclusions le 15 juin 2023, soit postérieurement à l'expiration du délai prescrit par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,



DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens 





La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 





Morgane GARCES Joëlle DOAT