Cour d'Appel · Chambre des Urgences — 5 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS







 CHAMBRE DES URGENCES





COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :

SCP LAVAL - FIRKOWSKI

SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES

ARRÊT du 5 JUILLET 2023



n° : 223/[Immatriculation 2]/00011

n° Portalis DBVN-V-B7G-GWL5



DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Président du TJ d'[Localité 4] en date du 14 Octobre 2022



PARTIES EN CAUSE



APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : 1265289117727217



SASU KOENING FIRST DYNAMICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 1]



représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocats au barreau d'ORLEANS



INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: néant



SCI ORGEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 3]



représentée Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS



' Déclaration d'appel en date du 20 décembre 2022

' Ordonnance de clôture du 9 mai 2023







Lors des débats, à l'audience publique du 31 mai 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;



Lors du délibéré :



Monsieur Michel BLANC, président de chambre,

Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller,

Madame Laure Aimée GRUA, conseiller,







Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; 



Arrêt : prononcé le 5 juillet 2023 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



Par une déclaration en date du 20 décembre 2022, la société Koenning First Dynamics interjetait appel d'une ordonnance de référé rendue le 14 octobre 2022 par le président du tribunal judiciaire d'Orléans.



Un avis de fixation à bref délai était délivré le 19 janvier 2023.



Aucunes écritures n'étaient déposées dans l'intérêt de la partie appelante.



L'ordonnance de clôture était rendue le 9 mai 2023.



SUR QUOI :



Attendu qu'il y a lieu de constater la caducité de l'appel ;



PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,



Constate la caducité de l'appel interjeté le 20 décembre 2022,



Condamne la société Koenning First Dynamics aux dépens.





Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;







LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,