Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 5 juillet 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

RG N°: N° RG 18/14648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z4M



Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation

Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2018

Date de saisine : 11 Juin 2018

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 12/14176 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 02 Avril 2015



Appelantes :

 SCP VALLIOT-[G]-ABITBOL prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055

SARL CLUB PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 150668



Intimée :

 SCI SCI PROPEXPO prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428



 SELARL EMJ prise en la personne de Maître [W] [S] en sa qualité de liquidateur judiciiaire de la société CLUB PROMOTION, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055

S.E.L.A.R.L. FIDES



 



ORDONNANCE DE CLÔTURE

(Article 905 du Code de procédure civile)





Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état 

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, 



Vu les articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile,



L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée

le 05 Septembre 2023 à 14 H 00

Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage 









 PARIS, le 5 juillet 2023



L'adjointe administrative 

faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état,





















Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article 912 du code de procédure civile),

A. En format papier

B. En format numérique transmis au moyen du téléservice PLEX accessible par le réseau internet, l'envoi comportant la référence du n° RG du dossier, la date de l'audience de plaidoiries, le nom des parties et l'identitié de celle concernée par l'envoi numérique.

Quel que soit le format du dossier, la chambre vous remercie de veiller à ce que :

' le bordereau des pièces les présentent par un intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment explicite

' les pièces soient indexées







Copie au dossier

Copie aux avocats