Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 3
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 5 juillet 2023
- ECLI
- 64a66087bbd03a05db965396
- Date
- 5 juillet 2023
Droit des affairesBail commercialAction en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/10362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYU2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 19/08785 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 29 Juillet 2021 Appelants : Monsieur [H] [S] [T], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210345 Madame [Z] [T] épouse [F], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210345 Monsieur [B] [M] [T], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210345 Intimée : S.E.L.A.S. PHARMACIE ZANA ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties. PARIS, le 5 juillet 2023 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat, Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 3
- Date
- 5 juillet 2023
- Matière
- Droit des affaires
Référence
64a66087bbd03a05db965396
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel