Cour d'Appel · 1ère Chambre — 5 juillet 2023

N° 23/02409





COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 21/00293 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFT



1ère CHAMBRE 

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)







Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Association MOSAIQUES - SERVICES POUR VOUS SERVIR (PVS) association déclarée au journal officiel des Associations Françaises en date du 23 octobre 2010 inscrite sous le numéro RNA W643004724

[Adresse 5]

[Localité 2]



Représentant : Maître MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat au barreau de PAU



APPELANTE 







Monsieur [N] [M]

[Adresse 1]

[Adresse 3]



Représentant : Maître [G], avocat au barreau de PAU



INTIME 





Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00293 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFT ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2021 de la décision en date du 05 janvier 2021 rendue par le tribunal judiciaire de Pau ;



Attendu que Maître [U] n'a pas régularisé la procédure suite à la liquidation judiciaire de l'Association MOSAIQUES - SERVICES POUR VOUS SERVIR ;



Attendu que par message RPVA du 21 juin 2023, Maître [G] pour Monsieur [N] [M] demande la radiation de l'affaire ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; 





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ;



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.





Fait à [Localité 4], le 05 Juillet 2023





Le Magistrat de la Mise en Etat









[V] [I]