Cour d'Appel · 1ère Chambre — 5 juillet 2023

N° 23/02410





COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22O



1ère CHAMBRE 

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)







Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Monsieur [S] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentant : Maître [G], avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN



Madame [R] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentant : Maître [G], avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN



APPELANTS 







SAS EUROPE CONSTRUCTION

prise en la personne de son Président domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentant : Maître CHATEAU de la SCP J.L. SCHNERB - J. CHATEAU - anciennement D. LACLAU, avocat au barreau de PAU



INTIMEE 







Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22O ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2021 de la décision en date du 23 mars 2021 rendue par le tribunal judiciaire de Mont de Marsan ;



Attendu que par message RPVA du 11 mai 2023, Maître [G] pour les consort [Y] nous informe que son appel est devenu sans objet ;



Attendu que par message RPVA du 23 mai 2018, le Conseiller de la mise en état a demandé à Maître [G] qu'au vu de son message, elle devait formaliser des conclusions de désistement afin que soit constaté que l'appel est devenu sans objet ;



Attendu que Maître [G] n'a pas transmis des conclusions de désistement ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; 





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ;



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.





Fait à [Localité 5], le 05 Juillet 2023





Le Magistrat de la Mise en Etat









[H] [E]