Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 6 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-6



ARRÊT EN RECTIFICATION 

DU 06 JUILLET 2023



N° 2023/317 





N° RG 23/07754 



N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN37







[N] [W]





C/



Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

S.A. MMA IARD









Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



-SELARL ABEILLE & ASSOCIES



-SELEURL MORI-CERRO AVOCAT













Décision déférée à la Cour :



Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03794.





APPELANT



Monsieur [N] [W], 

né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4], 

demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Nadia EL BOUROUMI, avocate au barreau d'AVIGNON.



INTIMEES



Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE.



CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, 

demeurant [Adresse 5]



Défaillante.



S.A. MMA IARD, 

demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE.





*-*-*-*-*





En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience



Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : 



Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président

Madame Anne VELLA, Conseillère

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère



ARRÊT



Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023,



Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***



Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 05 Juin 2023 par Me MORI-CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE tendant à voir rectifier la première page de l'arrêt N° 2023/217 quant à la représentation des parties,



Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt et de dire que Me MORI-CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en tant que postulant, avait comme avocat plaidant Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON.



PAR CES MOTIFS 



La Cour,



Vu l'article 462 du Code civil,



Ordonne la rectification de la première page de l'arrêt N° 2023/217 rendu le 25/05/2023 et dit qu'à la place de,



représenté et assisté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cédric FERRIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.



Il y a lieu de lire :



représenté et assisté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cédric FERRIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nadia EL BOUROUMI, avocate au barreau d'AVIGNON.



Dit que la rectification sera portée sur l'arrêt et de nouvelles grosses et copies délivrées par le greffe,



Laisse les dépens à la charge de l'Etat.



LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT