Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 5 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]



1ère Chambre civile















ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE













N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNH



La S.A. MMA IARD 

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 11]

Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN



APPELANTE

Madame [X] [G]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20723

La [Adresse 13] 

prise en la personne de son représentant légal



[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18115

La Caisse CPAM DU PUY DE DOME 

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 8]

[Localité 10]

La Mutuelle MSA DES COTES NORMANDES 

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 3]

La Caisse CARSAT NORMANDIE 

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 9]

[Localité 12]



INTIMEES



Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,



Attendu que La S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 3] en date du 23 Janvier 2023 ; 



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Condamnons La S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal aux frais de l'instance éteinte.



Fait à [Localité 3], le 05 Juillet 2023



Le Magistrat de la Mise en Etat





Copie adressée 

aux avocats 

G. GUIGUESSON