Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 6 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE









ORDONNANCE DE JONCTION

du 06 Juillet 2023



Minute n° 23/266

Jugement (N° 20/07357)

rendu le 10 Novembre 2022

par le Président du TGI de [Localité 2]



N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAF joint au dossier 22/05867





APPELANT



Monsieur [V] [C]

Représentant : Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022022010548 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])









INTIMEE



CPAM ROUBAIX TOURCOING









Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai



Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 22/05867 ;



Attendu qu'elle concerne la même décision ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/05867;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAF et 22/05867 sous le numéro 22/05867 





LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,







Copie aux avocats [W] [J]

le 06 Juillet 2023