Cour d'Appel · 3e chambre civile — 6 juillet 2023

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délivrées le

à

























COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



3e chambre civile



ARRET DU 06 JUILLET 2023



Numéro d'inscription au répertoire général : 

N° RG 15/08480 - N° Portalis DBVK-V-B67-MKYK





Décision déférée à la Cour : 

Jugement du 06 octobre 2015 

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 

N° RG 2014J00544





APPELANTES :



SARL HERITAGE CHALETS 

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social

RCS de [Localité 5] sous le N° 401878897 

[Adresse 4]

[Localité 3]

et

SCI LES CHALETS DES CONTES 

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social

RCS de [Localité 5] sous le N° 528 760 903 

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentées par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES





INTIMEE :



SAS WILL Jean-Pierre

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

(ordonnance du 14 décembre 2016 d'irrecevabilité des conclusions)





Ordonnance de clôture du 24 Mai 2023

COMPOSITION DE LA COUR :



En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :



M. Gilles SAINATI, président de chambre

M. Thierry CARLIER, conseiller

M. Fabrice DURAND, conseiller



qui en ont délibéré.



En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) 



Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA

en présence de Mme Nadia BELLAKHAL, greffière stagiaire





ARRET : 



- contradictoire ;



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.





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Vu les conclusions de la SARL HERITAGE Chalets et la SCI Les Chalets des Contes du 14 mars 2019 ;



Vu les conclusions de la SAS WILL Jean-Pierre du 11 juillet 2016 ;



Vu l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état du 14 décembre 2016 ayant déclaré les conclusions de la SAS WILL Jean-Pierre irrecevables ; 



Vu la clôture de la procédure du 24 mai 2023 ;



Vu l'accord intervenu entre les parties suite à une médiation du 1er décembre 2021 qui finalement n'a jamais été finalisé par les appelants ;



Vu l'affaire appelée ce jour, sans que se présentent les appelants et le message antérieur du RPVA en date du 23 janvier 2023 indiquant que le conseil de la SARL HERITAGE Chalets et SCI Les Chalets des Contes dégageait sa resposabilité ; 



Vu que les parties appelantes n'ont pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance, il convient de radier l'affaire.





PAR CES MOTIFS,



La cour,



Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,





La greffière, Le président,