Cour d'Appel · 4e chambre civile — 6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAT





APPELANTE :



S.A.S. Magne

société par actions simplifiée, au capital de 2.000.000,00 €, immatriculée sous le numéro 775 588 049 du registre du commerce et des sociétés de BEZIERS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège 

ayant son siège [Adresse 3] 

[Localité 2]

Représentant : Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS









INTIME :



Monsieur [W] [L]

en qualité d'entrepreneur individuel 

(SIREN : 343 161 717), né le 27/06/1936 à [Localité 5], viticulteur, de nationalité française, 

domicilié [Adresse 4], 

et actuellement domicilié [Adresse 1]









Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 19 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Béziers ;



Vu l'appel interjeté par la S.A.S. MAGNE le 10 mars 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à l'appelant le 13 juin 2023 ;



Attendu que l'appelant n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 12 juin 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,