Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 6 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE







 

 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 





N° : 



RG N° : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7H



Dossier : Cour d'Appel de NIMES du 19 Janvier 2023 - dossier 21/01492





Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, 



Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,



Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,



Attendu que par conclusions reçues au greffe le 29 Juin 2023 l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 16 Février 2023 à l'encontre d'un jugement prononcé le 19 Janvier 2023 par le Cour d'Appel de NIMES ;



Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance opposant :



 CAVOM



 à 



M. [V] [S] [M]





Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;



Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.





Fait à [Localité 1] le 06 Juillet 2023.





Le Greffier, Le Président,