Cour d'AppelRéférés et Recours
Cour d'Appel · Référés et Recours — 6 juillet 2023
- ECLI
- 64a7b2053bcaf505db6969e2
- Date
- 6 juillet 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain
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Texte intégral
N° 23/02447 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRAK Référé du 6 juillet 2023 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU, substitué par Me PALASSET ET Madame [X] [W] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Otxanda IRIART, avocat au barreau de PAU Vu la procédure en référé inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRAK, Vu l'assignation en référé enregistrée au Greffe de la Cour le 25 Mai 2023 aux termes de laquelle [P] [K] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pau le 4 avril ; Attendu qu'à l'audience les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire ; SUR QUOI : Conformément à l'article 382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile. Prononçons le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRAK Fait à [Localité 4], le 06 Juillet 2023 Le Premier Président [U] [Z]
Articles de loi cités
article 382 du Code de Procédure Civilearticle 382 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Référés et Recours
- Date
- 6 juillet 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
64a7b2053bcaf505db6969e2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel