Cour d'Appel2ème Chambre
Cour d'Appel · 2ème Chambre — 6 juillet 2023
- ECLI
- 64a7b21e3bcaf505db696a64
- Date
- 6 juillet 2023
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03938 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de la saisine : 29 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Béatrice DRUART Représentée par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E0001YRO INTIMES Thierry DRUART S.A.S. DSO CAPITAL S.A.S. MCS & ASSOCIES S.A.R.L. BEE INVESTISSEMENTS -------------------------------------------------------------------------- ORD 101 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 23/03938 et RG 23/03937 sont connexes, Ordonne leur jonction sous le N° RG 23/03937. RENNES, le 06 Juillet 2023 Le magistrat de la mise en état, Joël CHRISTIEN
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 6 juillet 2023
- Matière
- Contrats
Référence
64a7b21e3bcaf505db696a64
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel