Cour d'Appel · Chambre Sociale — 6 juillet 2023

N° RG 21/04919 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I65O







COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

 SECURITE SOCIALE





ARRET DU 06 JUILLET 2023

DESISTEMENT













DECISION DÉFÉRÉE :



jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Novembre 2021





APPELANTE :



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE

[Adresse 1]

[Localité 3]



représentée par Me Vincent MOSQUET, avocat au barreau de ROUEN









INTIMEE :



Madame [B] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]



représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN































COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 04 Juillet 2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame BERGERE, Conseillère





GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière





DEBATS :



A l'audience publique du 04 Juillet 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2023





ARRET : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé le 06 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière



***

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a régulièrement relevé appel d'une décision du conseil de prud'hommes de ROUEN en date du 22 novembre 2021 ayant statué dans un litige l'opposant à Madame [B] [Z].



L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 23 mai 2023.



Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions du 26 mai 2023.



Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE de son désistement.



PAR CES MOTIFS



La Cour,



Constate le désistement d'instance et d'action de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE et le dessaisissement de la cour.



Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.



Le Greffier La Présidente