Cour d'Appel · 5e Chambre — 6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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 5e Chambre 



RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller 

ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier

LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS

 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 22/01853 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBL

Minute n° 



[5]





C/

S.A.S. [8]





Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 13 Mai 2022

 

N° RG : 21/00585





Copie certifiée conforme

à :

S.A.S. [8]

[6]



Copie exécutoire 

à :

S.A.S. [8]

Me Florence KATO 



Notifiée le :







Rose May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :



[5]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Maître DEVESA Lucie, avocat au barreau de PARIS



APPELANTE



à :



S.A.S. [8]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Non comparante, non représentée 



INTIMEE









Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;



Vu le désistement d'appel à l'audience du 21 Juin 2023;



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



 PAR CES MOTIFS 



Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;



Condamnons l'appelant aux dépens,



Et ont signé la présente ordonnance, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller et Madame Méganne MOIRE. Greffier





Le greffier Le conseiller