Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 7 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6



ARRÊT DE DESISTEMENT 

DU 07 JUILLET 2023



N°2023/













Rôle N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3MT







[R] [X] [T]





C/



S.A.S. RCH





































Copie exécutoire délivrée 

le : 07/07/2023

à :



Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE



Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 







Décision déférée à la Cour :



Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 13 Février 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R 22/00249.







APPELANTE



Madame [R] [X] [T], demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE





INTIMEE



S.A.S. RCH [Adresse 1]



représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Caroline HILTGEN LEBOUVIER, avocat au barreau de PARIS















*-*-*-*-*

















COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargé du rapport.



Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de :



M. Philippe SILVAN, Président de chambre

Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre

Madame Estelle DE REVEL, Conseiller





Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2023.



ARRÊT



contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2023.



Signé par M. Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





* * * * * * * 



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que Madame [R] [X] [T] par des conclusions de son conseil en date du 29 Juin 2023 a déclaré se désister sans réserve de son appel,



Attendu que le même jour la SAS RCH a conclu à l'acceptation de ce désistement,



Il convient de constater que le désistement est parfait.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de Madame [R] [X] [T]. 



Constatons l'extinction de l'instance 23/03026 et le dessaisissement de la Cour.



Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.



Le Greffier Le Président