Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 7 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]







Chambre 4-3 N°2023 / M

N° RG 23/04253 

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK755





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT 

Association GAN AMI, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE 



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 22 juin 2023, le conseil de Monsieur [H] [L] fait savoir que ce dernier ce désiste de son appel ;



Attendu que par message transmis par RPVA le 23 juin 2023, le conseil de l'intimée accepte ce désistement ;



Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l' appelant;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/04253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK755 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [H] [L].



Fait à [Localité 3], le 07 Juillet 2023.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier