Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 7 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]







Chambre 4-3 N°2023 / M66

N° RG 23/06327 

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH42





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE 

Madame [I] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE 



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 7 Juin 2023, le conseil de la MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;



Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante;

 



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/06327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH42 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par la MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE.



Fait à [Localité 4], le 07 Juillet 2023.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier