Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 7 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



ARRÊT DU 07 Juillet 2023



(n° 505, 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07618 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5JZ



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-00111



APPELANT

Monsieur [K] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS



INTIMEES

[7]

Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude

Pôle contentieux général

[Localité 4]

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901



SAS [8] anciennement dénommée [6]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Isabelle REYMANN-GLASER, avocat au barreau de PARIS



COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre

Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère

Mme Natacha PINOY, Conseillère 



qui en ont délibéré



Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats



ARRÊT :



- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

 -signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.











FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES



M. [K] [D] a interjeté appel d'un jugement rendu le 25 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, dans un litige l'opposant à la société [6] devenue [8] (la société) et à la [5] (la caisse).



A l'audience du 15 juin 2023, seule la caisse est représentée.



Par un courrier RPVA de son conseil, le 6 juin 2023, M. [D] avait sollicité auprès de la cour une mesure de retrait du rôle et par courrier RPVA de son conseil, le 8 juin 2023, la société s'associant à cette demande de M. [D] avait également sollicité une mesure de retrait du rôle auprès de la cour.



La caisse, représentée par son avocat, formule par écrit une demande de retrait du rôle à l'audience.



SUR CE,



Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire. 



PAR CES MOTIFS 



LA COUR, 



ORDONNE le retrait de cette affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 16/07618 de son rôle ;

 

DIT que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. 



La greffière La présidente