Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 6 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 1









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 06 juillet 2023

MINUTE N° 



N° RG 21/05381 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5D2 

Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer en date du 30 août 2021, enregistrée sous le n° 11-20-77 



APPELANTE



S.C.I. PAUL CONRAD

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER



INTIME



SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d'ARRAS











Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier



saisi d'un appel interjeté le 19 octobre 2021, enregistré sous le n° 21/06163



Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Attendu que par conclusions du 26 juin 2023 l'appelante a déclaré se désister de son appel, en raison d'un accord intervenu entre les parties ; que par conclusions du même jour l'intimé a déclaré accepter ce désistement et se désister de son appel incident.



Attendu que conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelante supportera la charge des dépens, à défaut de meilleur accord des parties sur ce point.



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.



Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,















Copie adressée aux

avocats le 06 Juillet 2023

Le greffier,