Cour d'Appel · Chambre sociale — 7 juillet 2023

ARRET N° 23/141



R.G : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMRM 



Du 07/07/2023





[O]



C/



[Z]













COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE



CHAMBRE SOCIALE



ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 07 JUILLET 2023





Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORT DE FRANCE, du 30 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00385





APPELANT :



Monsieur [R] [P] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]





Représenté par M. [N] [U] (Délégué syndical ouvrier)







INTIME :



Monsieur [T] [Adresse 2]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 3]











COMPOSITION DE LA COUR :

 

- Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente

- Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre

- Madame Anne FOUSSE, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



Madame Rose-Colette GERMANY,





*



* *





Vu l'arrêt du 19 mai 2023 rendu par la cour d'appel de Fort de France dans l'instance opposant M. [R] [O] à M. [T] [Z] ([Adresse 2]),



Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,



La cour se saisissant d'office,



SUR CE,



Aux termes de l'article 462 alinéa 1 du code de procédure civile, les erreurs ou les omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle elle est déférée selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.



La rectification tend à retirer du chapeau de l'arrêt le nom de Me [S] [M], indiqué, par erreur, comme représentant la partie intimée, M. [T] [Z].



Cette omission purement matérielle qui ne nécessite aucune audience doit être rectifiée.





PAR CES MOTIFS :



La cour, se saisissant d'office,



Ordonne la rectification de l'arrêt du 19 mai 2023 rendu par la cour d'appel de Fort de France en ce que la mention du nom de Me Dominique Monotuka, avocat au barreau de la Martinique, représentant la partie intimée, M. [T] [Z] doit être retirée du chapeau de l'arrêt,



Ordonne qu'il soit fait mention de l'arrêt rectificatif en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié,



Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.



Et ont signé le présent arrêt Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Rose-Colette GERMANY, Greffier 



LE GREFFIER, LE PRESIDENT,