Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE D (PS)
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 4 juillet 2023
- ECLI
- 64ae4af8a1775905dba3bbe8
- Date
- 4 juillet 2023
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/08020 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5RR S.A.S. [1] (AT : MME [E]), représentant : Me Valérie SCETBON GUEDJ de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS C/ CPAM DU RHONE, représentant : M. [M] [U] (Salarié) en vertu d'un pouvoir général Date de saisine : 05 Novembre 2021 Audience de plaidoiries du Vendredi 28 Avril 2023 Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 04 Juillet 2023 est prorogée au 05 Septembre 2023 Pour la raison suivante : Surcharge d'activité Fait à LYON, le 04 juillet 2023 La Présidente
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile que la da
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE D (PS)
- Date
- 4 juillet 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
64ae4af8a1775905dba3bbe8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel