Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 7 juillet 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 125





D.A. : Numéro : 23/00990 du : 15 Mars 2023 



N° RG 23/01267 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVG 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de VALENCIENNES en date du 03 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00159





APPELANT 

URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS

Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE



INTIMÉ

M. [T] [K]





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 15 Mars 2023 par l'URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS à l'encontre de la décision rendue le 03 Février 2023 par le Pole social du TJ de VALENCIENNES dans le litige l'opposant à Monsieur [T] [K],



Attendu que l'URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS, par courrier reçu à la cour le 06 juillet 2023, déclare se désister purement et simplement de son appel interjeté le 15 Mars 2023 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à AMIENS, le 07 Juillet 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Elisabeth WABLE,