Cour d'Appel2ème Chambre
Cour d'Appel · 2ème Chambre — 7 juillet 2023
- ECLI
- 64af9900049d5c05db1731eb
- Date
- 7 juillet 2023
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de la saisine : 13 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 18279 INTIMEE [S] [O], n'ayant pas constitué avocat -------------------------------------------------------------------------- ORD 102 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 23/00275 et RG 22/06411 sont connexes, Ordonne leur jonction sous le N° RG 22/06411 RENNES, le 07 Juillet 2023 Le magistrat de la mise en état, Joël CHRISTIEN
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 7 juillet 2023
- Matière
- Contrats
Référence
64af9900049d5c05db1731eb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel