Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 13 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Ordonnance sur requête : 

N° RG 23/09282- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTWT



Ordonnance N° 2023/00960







ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE





Nous, Valérie GERARD, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président;



Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 07 juillet 2023 organisant le service allégé pour la période du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 31 août 2023 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier Président ;



Vu la requête présentée par Madame [M], [N] [X] et Monsieur [Z], [U], [P] [G] ;



les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;



Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, 

Vu l' article 917 du Code de procédure civile,







Autorisons Madame [M], [N] [X] et Monsieur [Z], [U], [P] [G] , ayant interjeté appel du jugement rendu le 04 mai 2023 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de DIGNES LES BAINS par déclaration du 12 juillet 2023 à assigner à jour fixe : 





- La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

- La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE

- La SA SOCIETE GENERALE

- La SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la Banque CHAIX

- La SAS AB INBEV FRANCE

- La SELARL REY ET ASSOCIES

- Madame [Y] [G]



Intimés 



devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : 



 Mercredi 17 janvier 2024 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.



Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 





Fait à Aix-en-Provence, le 13 juillet 2023 



La Présidente