Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 13 juillet 2023

2ème CHAMBRE CIVILE

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[F] [H]

C/

[I] [K], [S] [D], épouse [K], [W] [O], [E] [M], S.C.I. [R]



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N° RG 20/03984 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX22

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DU 13 Juillet 2023

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ORDONNANCE DE RADIATION

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Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, Greffier,



Le 13 Juillet 2023



dans la cause pendante



ENTRE :



Monsieur [F] [H]

né le 23 Janvier 1943 à [Localité 12] ([Localité 5])

décédé le 14.10.2022

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 4]



représenté par Me Rachid KONATE, avocat au barreau de BORDEAUX



appelant d'un jugement (R.G. 19/00701) rendu le 13 octobre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 octobre 2020,



D'UNE PART,





ET :





Monsieur [I] [K]

né le 15 Août 1961 à [Localité 9] ([Localité 5])

de nationalité Française

Profession : Négociant en prod. alim. / con, 

demeurant [Adresse 1]



Madame [S] [D], épouse [K]

née le 14 Octobre 1960 à [Localité 11] ([Localité 7])

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]



représentés par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX





Madame [W] [O]

née le 24 Septembre 1975 à [Localité 10] ([Localité 5])

de nationalité Française

Profession : Notaire, 

demeurant [Adresse 6]



Monsieur [E] [M]

né le 01 Avril 1958 à [Localité 8] ([Localité 7])

de nationalité Française

Profession : Notaire, 

demeurant [Adresse 2]



représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX







S.C.I. [R]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]



représentée par Me Rachid KONATE, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimés,



D'AUTRE PART,







Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que l'appelant est décédé ;



Que par avis du 05 avril 2023, les parties ont été invitées à régulariser la procédure à peine de radiation ;



Que la procédure n'a pas été régularisée et n'est pas en état ;



Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la radiation administrative de l'affaire.





Le Greffier, Le Président,