Cour d'Appel · Chambre 2 A — 13 juillet 2023

MINUTE N° 375/2023 





























Copie exécutoire

aux avocats 



Le 13 juillet 2023



La greffière,

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE





ARRÊT DU 13 JUILLET 2023







Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/04183 - 

N° Portalis DBVW-V-B7G-H6RQ



Décision déférée à la cour : 13 Mai 2022 par le président du tribunal judiciaire de Colmar





APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT :



Madame [V] [D] épouse [Z]

demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Claus WIESEL, Avocat à la cour





INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT :



Monsieur [B] [D]

demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour 





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 7 Juillet 2023, en audience publique, devant la cour composée de :

Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre

Madame Myriam DENORT, Conseiller

Madame Nathalie HERY, Conseiller

qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN





ARRÊT contradictoire 

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 16 novembre 2022 par Mme [V] [D] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 mai 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Colmar,

Vu l'acte du 6 juillet 2023 signé par Mme [V] [D] et M. [B] [D] aux termes duquel Mme [V] [D] se désiste de son appel et M. [B] [D] se désiste de son appel incident,



SUR CE :

Considération prise de ce qu'aux termes de l'acte du 6 juillet 2023, M. [B] [D] a accepté le désistement d'appel de Mme [V] [D] et cette dernière a accepté le désistement d'appel incident de M. [B] [D], lesdits désistements sont parfaits. Il est donc donné acte desdits désistements.

Au regard de leur accord sur ce point, il y a lieu de dire que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.



PAR CES MOTIFS



La cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile, 

DONNE ACTE à Mme [V] [D] de son désistement d'appel qui emporte acquiescement à la décision attaquée ;

DONNE ACTE à M. [B] [D] de son désistement d'appel incident qui emporte acquiescement à la décision attaquée ;

DIT que chaque partie supporte la charge des dépens qu'elle a exposés ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

La greffière, La présidente,