Cour d'Appel · Chambre 2 A — 13 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.47







N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC33



APPELANTE



S.C.I. [Adresse 2] 

prise en la personne de son représentant légal 



Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour

INTIMÉE



S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE 

venant aux droits de la SAS SPIE EST 

prise en la personne de son représentant légal 





Minute n° 379/2023





ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023







Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de 

Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,





Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 8 Juin 2023 à l'encontre du jugement rendu entre les parties par le tribunal 

judiciaire de [Localité 1] le 21 Mars 2023,



Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 3 Juillet 2023,





Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait ; qu'il emporte 

soumission aux frais ;





PAR CES MOTIFS





Donnons acte à la SCI [Adresse 2] de son désistement d'appel qui emporte acquiescement 

à la décision attaquée.



Condamnons l'appelante aux dépens.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.





La Greffière, Le Magistrat de la mise en état,















Copie exécutoire

à Me HARTER

le 13 juillet 2023