Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 2 — 13 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 15]

CHAMBRE 2 SECTION 2









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 13 juillet 2023

MINUTE N°23/ 



N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBU 

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22016168



Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier, saisi d'un appel interjeté le 12 janvier 2023, enregistré sous le n° 22/4475, sur jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 24 novembre 2022 



APPELANTS



Société XL INSURANCE COMPANY SE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 8]



Société AIG EUROPE SA, prise en son établissement principal en France, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 12]



S.A. ABEILLE IARD ET SANTE représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 11]





Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI 

















INTIMES



S.A.S. PROMOD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés 

en cette qualité audit siège

[Adresse 14]

[Localité 6]



Société PROMOD BELGIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés 

en cette qualité audit siège

[Adresse 13]

[Adresse 9]



Société PROMOD LUXEMBOURG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés 

en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Adresse 4]



Société PROMOD POLSKA SP. ZO.O prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés 

en cette qualité audit siège

[Adresse 16]

[Localité 1]



Société PROMOD SLOVAKIA SRO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés 

en cette qualité audit siège

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[Localité 10]

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI



Société PROMOD CZECH SRO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés 

en cette qualité audit siège

[Adresse 17]

 ZIZKOV RÉPUBLIQUE TCHÈQUE



Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI









Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile ;



Vu les conclusions de désistement en date du 14 juin 2023 de la société XL Insurance Company SE, de la société AIG Europe SA et de la société Abeille IARD & santé ;



Vu le message de l'avocat des intimés en date du 30 juin 2023 ;



Attendu que les appelantes ont déclaré se désister de leur appel ; 



Attendu que les intimés n'ont formé aucun appel incident ni demande incidente et acceptent le partage des dépens ;



Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Laissons à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.









Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,







Marlène Tocco Samuel Vitse









Copie adressée aux

avocats le 13 juillet 2023

Le greffier,