Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 13 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute



 N° RG 23/02330 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L32R



ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

du 13 Juillet 2023





Appel d'un jugement (N° RG F 22/00140)

rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 23 mai 2023

suivant déclaration d'appel du 22 Juin 2023



Vu la procédure entre : 



S.A. SA CONFORAMA FRANCE prise en la personne de M. Olivier BARAILLE Président du Conseil d'Administration.

[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentée par Me Sylvie GIBERT de la SELARL GIBERT-COLPIN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE

et par Me Floriane DI SALVO, avocat plaidantau barreau de LYON



APPELANTE





Et



Monsieur [L] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIME





Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière 



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 04 juillet 2023, la S.A. CONFORAMA FRANCE, partie appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;



L'intimé n'a pas transmis de conclusions.



Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;



Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,



Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,







CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A. CONFORAMA FRANCE ;



DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 23 mai 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.





La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état, 

















Copie adressée aux

avocats le 13 juillet 2023