Cour d'Appel · Contestations Honoraires — 13 juillet 2023

Contestations Honoraires





ORDONNANCE N° 67



N° RG 23/03658 

N° Portalis DBVL-V-B7H-T3IB













M. [U] [X]



C/



S.C.P. [L] - [N] - [Z]































Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE RENNES



ORDONNANCE DE TAXE

 DU 13 JUILLET 2023







Rendue par Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,

délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière,





dans une affaire opposant :



Monsieur [U] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]



ET :



S.C.P. ROBERT - LEDUC - LE BLAY 

prise en la personne de Maître LEBLAY

[Adresse 3]

[Localité 4]





Par déclaration postée le 25 mai 2023, M. [U] [X] a formé un recours contre une décision implicite de rejet de la contestation d'honoraires qu'il aurait formée à l'encontre de la SCP Robert Leduc Le Blay devant le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes. 



Par avis du 22 juin 2023, nous avons invité M. [X] à nous adresser sous quinzaine la requête en contestation d'honoraires dont il déclare avoir saisi le bâtonnier de [Localité 4], l'avisant qu'à défaut de transmission de cette pièce sous quinzaine, l'affaire sera radiée.



M. [X] ne nous ayant pas transmis cette requête, il convient de sanctionner cette carence par la radiation du dossier.





PAR CES MOTIFS :





Vu l'article 381 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation du dossier enrôlé sous le n° 23/03658 ([U] [X] / SCP Robert Leduc Le Blay).



Disons que cette affaire sera ré-enrôlée au vu de la transmission de la pièce réclamée.



Disons que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties.







LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,