Cour d'Appel · Chambre Sociale — 13 juillet 2023

N° RG 21/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUV6





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 13 JUILLET 2023











DÉCISION DÉFÉRÉE :



20/128

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 04 Décembre 2020





APPELANT :



Monsieur [W] [F]

[Adresse 4]

[Localité 3]



non comparant

ayant pour conseil Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS





INTIMEE :



[6]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 2]



représentée par Mme [T] [R] munie d'un pouvoir 





COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



M. CABRELLI, Greffier







DEBATS :



A l'audience publique du 14 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023



ARRET : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M. CABRELLI, Greffier.



 * * *



Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 janvier 2021, M. [W] [F] a interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 4 décembre 2020. 



Par lettre enregistrée au greffe le 21 avril 2023, le conseil de l'appelant indique à la cour qu'il se désiste de son appel.



A l'audience du 14 juin 2023, l'Urssaf ne s'est pas opposée au désistement.



Sur ce



En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.



Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.



Par ces motifs 



Constate le désistement d'appel de M. [W] [F] et le dessaisissement de la cour,



le condamne aux dépens.



Le Greffier La Présidente