Cour d'Appel · Chambre Sociale — 13 juillet 2023

N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTY





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 13 JUILLET 2023











DÉCISION DÉFÉRÉE :



Ordonnance du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2022





APPELANT :



Monsieur [X] [O]

[Adresse 1]

[Localité 4]



représenté par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN





INTIMEE :



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN





COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 06 Juillet 2023 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière







DEBATS :



A l'audience publique du 06 Juillet 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023





ARRET : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M. CABRELLI, Greffier.



 * * *



Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 décembre 2022, M. [X] [O] a interjeté appel d'une ordonnance du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2022. 



A l'audience du 6 juillet 2023, le conseil de l'appelant indique à la cour qu'il se désiste de son appel. Le désistement est accepté par l'avocat de la [5]. 



Sur ce



En matière de procédure orale, le désistement formulé à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.



Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.



Par ces motifs 



Constate le désistement d'appel de M. [X] [O] et le dessaisissement de la cour,



le condamne aux dépens.



Le Greffier La Présidente